Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2025

Bienvenue sur Affaire360 Gestion ! Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent votre accès et votre utilisation de l'application "Affaire360 Gestion" (ci-après "l'Application"), une solution de gestion de la facturation et des stocks conçue pour les entreprises de toutes tailles.

En accédant ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser l'Application.

1. Acceptation des CGU

En créant un compte et en utilisant l'Application, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ce contrat, que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces CGU. Si vous utilisez l'Application au nom d'une entité (par exemple, une entreprise), vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité de lier cette entité à ces CGU.

2. Accès et Utilisation de l'Application

• Licence d'utilisation : Sous réserve de votre respect de ces CGU, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application à des fins commerciales internes.
• Comptes utilisateurs : Pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application, vous devrez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Contenu utilisateur : L'Application vous permet de saisir, stocker et gérer diverses données relatives à votre entreprise (produits, ventes, clients, etc.). Vous conservez la propriété de toutes les données que vous saisissez dans l'Application ("Contenu Utilisateur"). Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence de votre Contenu Utilisateur.
• Utilisation acceptable : Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière légale et conforme à ces CGU. Vous ne devez pas :
  • Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses.
  • Tenter d'accéder sans autorisation à l'Application, à ses systèmes ou aux données d'autres utilisateurs.
  • Perturber ou interférer avec le fonctionnement de l'Application.
  • Reproduire, vendre, revendre ou exploiter toute partie de l'Application à des fins commerciales sans notre autorisation écrite expresse.

3. Abonnements et Paiements

• Plans d'abonnement : L'Application propose un abonnement gratuit et des abonnements payants avec des fonctionnalités supplémentaires. Les détails des fonctionnalités et des tarifs de chaque plan sont disponibles sur notre site web ou dans l'Application.
• Facturation : Pour les abonnements payants, les frais seront facturés à l'avance sur une base récurrente (par exemple, mensuelle ou annuelle), comme spécifié lors de votre inscription. Vous acceptez de payer tous les frais applicables et toutes les taxes associées.
• Renouvellement automatique : Sauf annulation de votre part, votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période de facturation.
• Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectué pour la période déjà payée. Votre compte sera alors basculé sur le plan gratuit.
• Modifications des prix : Nous nous réservons le droit de modifier les prix des abonnements à tout moment. Nous vous informerons de toute modification des prix avec un préavis raisonnable (par exemple, 30 jours) avant leur entrée en vigueur.

4. Propriété Intellectuelle

L'Application, y compris son code, son design, ses marques de commerce et tout le contenu qui y est lié (à l'exception de votre Contenu Utilisateur), est notre propriété exclusive ou celle de nos concédants de licence. Rien dans ces CGU ne vous confère un droit de propriété sur l'Application ou ses éléments.

5. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l'Application, en tout ou en partie, immédiatement et sans préavis si vous violez gravement ces CGU. En cas de résiliation pour violation, les frais d'abonnement payés ne seront pas remboursés.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions fournies dans l'Application ou en nous contactant.

6. Exclusion de Garanties

L'Application est fournie "telle quelle" et "telle que disponible", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'Application sera ininterrompue, exempte d'erreurs, sécurisée ou qu'elle répondra à vos attentes spécifiques.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation de l'Application.

Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations liées à ces CGU ou à l'Application sera limitée au montant que vous avez payé pour l'accès à l'Application au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité concernant toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités, y compris les frais d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de l'Application, de votre Contenu Utilisateur, ou de votre violation de ces CGU.

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les CGU mises à jour sur cette page ou par une notification dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles CGU.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur au Togo. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo.

11. Divers

• Intégralité de l'accord : Ces CGU, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation de l'Application.
• Non-renonciation : Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
• Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

pos@affaire360.com